Textes de référence

• Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré : ici

• Note de service n° 99-152 du 7 octobre 1999 relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré : ici

Puis-je être affecté dans une zone limitrophe de la zone de remplacement dont je suis titulaire ?

Oui. Le décret n°99-82 dispose dans son article 3 que les établissements dans lesquels s’effectue une suppléance « peuvent être situés, lorsque l’organisation du service l’exige, dans une zone limitrophe » à celle dont un TZR est titulaire.

Cette affectation ouvre-t-elle droit à l’Indemnité Sujétion Spéciale Remplacement (I.S.S.R.) ?

Oui, nécessairement. En effet, la note de service n° 99-152 adressée aux Recteurs stipule que « en cours d’année scolaire, les intéressés peuvent être amenés à intervenir au sein d’une zone de remplacement limitrophe à leur zone d’affectation ».
Une telle définition des suppléances en zone limitrophe (« en cours d’année », donc postérieurement à la rentrée scolaire) en fait nécessairement des remplacements de courte ou moyenne durée, qui ouvrent donc pleinement droit aux I.S.S.R., même lorsqu’ils se poursuivent jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Ai-je le droit de refuser une telle affectation ?

Oui et non. L’administration peut imposer une suppléance dans une zone limitrophe à la zone dont on est titulaire.

Toutefois, la note de service n°99-152 demande aux Recteurs de veiller « à ce que ces interventions s’exercent dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement. En tout état de cause, ces interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés. Vous rechercherez l’accord des intéressés pour les affectations de cette nature. ». autrement dit, le rectorat doit quand même rechercher un volontaire avant d’imposer ce type d’affectation à quelqu’un...

En bref :

• Les suppléances en zone limitrophe doivent demeurer à une distance raisonnable de l’établissement de rattachement.
• Le Rectorat doit rechercher l’accord des professeurs concernés, lesquels peuvent faire valoir leurs contraintes personnelles.

En d’autres termes, si je ne peux refuser catégoriquement une affectation en suppléance sur zone limitrophe, il n’en reste pas moins que j’ai le droit de discuter sa pertinence et son opportunité auprès des services du Rectorat.

Il ne faut donc pas hésiter à contacter le Rectorat pour faire valoir sa situation, et argumenter en fonction des paramètres cités plus haut.

Et bien sûr, en cas de problème, n’hésitez pas à contacter le Snes !

Antonio MOLFESE, Elodie KOLASNIEWSKI