Déclaration liminaire de la Fédération Syndicale Unitaire

Le CHSCT académique est réuni après les annonces du gouvernement d’une nouvelle version du protocole communiquée le jeudi pour application le lundi. Le protocole a donc été allégé, en lien avec les modifications des règles en population générale, en lien avec la levée d’une grande partie des contraintes. Les personnels ont le sentiment que les politiques sanitaires sont surtout dictées par la politique électorale. Malgré tout l’employeur, le ministère de l’éducation nationale, reste responsable de la santé au travail de ses agent-es et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger. Ce protocole ne peut pas nous satisfaire, vu le contexte de rebond de l’épidémie corrélé au retour des vacances d’hiver et à la propagation du sous variant BA2 plus contagieux encore que la souche originelle d’omicron. Les chiffres des services du rectorat indiquent une augmentation de 62% de cas covid + chez les personnels de l’académie entre les semaines dix et onze. Il est difficile de comprendre sur quelle base scientifique le gouvernement s’appuie pour considérer qu’à densité égale, il y a plus de risques dans les transports en commun que dans nos classes et nos couloirs. Pour rappel, grâce aux politiques de notre ministère qui ont consisté à supprimer des postes alors que les effectifs augmentaient, les classes de la maternelle au lycée sont surchargées. Depuis le 21 mars élèves et personnels cas contact disposant ou non d’un schéma de vaccination complet ne sont plus tenus de s’isoler, un test à J+2 étant demandé, test déclaratif bien évidemment. Autant dire qu’il n’y a plus de cas contact, cela simplifierait le protocole. Concernant les « gestes barrières » ils sont maintenus mais la ventilation et le contrôle de la qualité de l’air dans les locaux restent la plupart du temps non réalisés. Un équipement massif aurait permis de limiter les risques. La question de la bonne qualité de l’air dans les EPLE et les services, que nous avons régulièrement mis à l’ordre du jour de notre instance, doit devenir une priorité effective de notre administration : nous devons mesurer (et avoir accès aux résultats des tests effectués), informer, et surtout faire investir les collectivités de rattachement dans des équipements appropriés lorsque les solutions existent. Concernant le port du masque, même si la grande majorité des personnels sont satisfaits de ne plus être obligés de le porter, il reste des personnels fragiles qui doivent être protégés. Nous demandons donc que tous ces personnels gardent la possibilité de travailler à distance ou obtiennent des ASA si le travail à distance n’est pas possible, et que ceux qui souhaitent rester en présentiel soient équipés par des masques ffp2 fournis par l’employeur lorsque ces derniers le demandent. Nous souhaiterions aussi avoir des informations sur le maintien de l’obligation vaccinale pour les personnels qui y sont soumis.

Un rapport de l’OMS du 2 mars 2022 indiquait que les cas d’anxiété et de dépression sont en hausse de 25 % dans le monde en raison de la pandémie de COVID-19. Les personnels de l’académie ne font pas exception et les agents sont extrêmement fatigués. La crise sanitaire ne doit pas masquer la persistance des problèmes que l’on peut rencontrer dans certains établissements de notre académie. Dans certains cas, elle les a même exacerbés. Nous sommes régulièrement alertés pour des problèmes de RPS dans les EPLE : épuisement des personnels, mauvaises relations entre chefs d’établissement et équipes, comme nous avons pu le constater au collège Bellevue lors de la visite du CHSCT académique. À ce propos je souhaiterais, à la fin de ce CHSCT, vous informer Monsieur le Recteur de quelques établissements où l’on rencontre ce genre de problèmes.

Aujourd’hui le plan de prévention académique est présenté au CHSCT académique. Ce document reste trop peu précis et les mesures annoncées manquent d’ambition en matière de santé et de sécurité au travail au vu des enjeux. Faut-il rappeler qu’un plan de prévention doit prévoir et mettre en œuvre les moyens financiers et humains appropriés, sans quoi toutes les politiques souhaitées resteront de bonnes intentions.

Enfin pour terminer, l’ordre du jour de ce CHSCTA est chargé et les représentants FSU souhaitent que tous les points à l’ordre du jour soient traités contrairement au CHSCT du 8 décembre.

Compte rendu du CHSCT A du 30 mars 2022

Suite à la liminaire de la FSU, l’administration apporte quelques informations sur la situation sanitaire. Des éléments plus précis seront donnés lors de la réunion du 6 avril. La FSU reposera les questions en suspens lors de cette réunion et attendra des réponses.

Situation sanitaire, réponses de l’administration :

• les absences (tous motifs confondus) sont en augmentation, 1583 absents le 28 mars.
• les crédits pour s’équiper en capteurs de CO2 ont été débloqués
• pas de nouveauté sur les personnels vulnérables, il faudra réfléchir à un accompagnement RH lors de leur reprise.
• il n’y a pas de sujet pour les masques, il y a du stock, les personnels qui en font la demande pourront bénéficier d’un réassort.
• Le conseiller de prévention indique que le registre santé sécurité au travail (RSST) mis à disposition par le rectorat devrait être bientôt dématérialisé. Les représentants FSU font remarquer que sur le site académique ou sur sécurisk il n’y a plus la possibilité de télécharger un exemplaire du RSST et demandent un GT afin de travailler sur la partie CHSCT du site académique.

Les représentants FSU font le constat que le GT suivi des préconisations du plan académique des TMS des professeurs d’EPS n’a pas été réuni et donc que l’envoi du questionnaire ne soit pas à l’ordre du jour de ce CHSCT académique.

À l’ordre du jour :

• Approbation du PV de séance du CHSCTA du 30 août 2021

• Approbation du PV de séance du CHSCTA du 8 octobre 2021

• Proposition de programme annuel académique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des CT pour l’année scolaire 2021/2022

La FSU fait remarquer que ce document reste trop peu précis et qu’un plan de prévention doit prévoir et mettre en œuvre les moyens financiers et humains appropriés, sans quoi toutes les politiques souhaitées resteront de bonnes intentions. L’administration semble ne pas comprendre notre demande. Après des échanges assez tendus, les représentants FSU obtiennent des groupes de travail sur certains axes de ce plan,

• CR de la visite des écoles maternelle et élémentaire Siméon Fabre à Ste Maxime

• CR de la visite du collège Bellevue à Beausoleil

• Modification du protocole des visites CHSCTA

Les représentants FSU ont refusé de mettre au vote ce nouveau protocole et ont demandé qu’un groupe de travail soit mis en place pour travailler à son élaboration. La FSU ne laissera pas l’administration limiter les droits des membres des CHSCT lors des visites d’établissement.

• Point sur la convention de partenariat avec les avocats

Une charte a été signée afin de protéger les personnels dans le cadre de leur fonction. Elle va au-delà de la simple protection juridique. Les avocats peuvent aider en amont d’un dépôt de plainte. En cas de situation nécessitant un avocat, la demande doit être faite au pole RH du rectorat de Nice. Les syndicats de la FSU sont bien évidemment présents pour vous accompagner dans la démarche !