Déclaration liminaire CTA 28 janvier
Monsieur le Recteur, il ne vous aura pas échappé que la communauté scolaire s’est encore fortement mobilisée hier pour réclamer de meilleurs salaires et des moyens pour faire fonctionner l’école de la République. L’ordre du jour du CTA d’aujourd’hui montre le dialogue de sourd qu’il existe entre les personnels et ce gouvernement qui ne propose que de l’indemnitaire au lieu de dégeler le point d’indice.
Et encore l’indemnitaire n’est prévu que pour certaines catégories de personnels. Il faut expliquer à notre ministre et au président-candidat que les personnels enseignants ne veulent pas des primes qui seraient données en fonction des voyages scolaires réalisés ou pas, des sorties scolaires faites ou non, de la formation continue acceptée durant les congés scolaires…nous voulons un rattrapage de ce qui nous est dû par l’augmentation d’au moins 60 points d’indice de tous nos traitements et par un nouveau calibrage des grilles indiciaires qui prenne en compte l’augmentation du SMIC au risque sinon de voir nos grilles indiciaires « tirées vers le bas ».
Il faut aussi améliorer de toute urgence nos conditions de travail qui vont encore se dégrader avec les dotations horaires que vous avez octroyées aux collèges et lycées et le nombre de professeurs prévu à la rentrée 2022 dans les écoles. Et ce n’est pas le tour de passe-passe qui consiste à mettre à temps plein certains personnels stagiaires qui peut masquer ces nouvelles dégradations. Il est nécessaire d’obtenir pour notre académie un plan non plus de rattrapage mais de sauvetage au regard des indicateurs qui caractérisent notre système éducatif.
Et ce n’est certainement pas avec la mise en place d’un nouveau mouvement sur les postes spécifiques (POP) que les postes vacants seront pourvus et que nos conditions de travail seront améliorées. Il est dommage de refuser d’apprendre du passé, cette nouvelle expérimentation rappelle les postes ECLAIR (Chatel) qui s’était soldée par un échec. Sous couvert de pourvoir des postes vacants par des personnels ayant le bon profil, l’administration retire des postes du mouvement général et amplifie l’opacité qui est déjà grande. Pour autant, la définition de certains postes (comme celui du lycée Dumont d’Urville) est tout autant risible que scandaleuse. Mais cela est parfois aussi le cas sur d’autres types de postes spécifiques (SPEN ou SPEA) nous aurons l’occasion d’y revenir lors d’un prochain CTA. La FSU reste attachée à un mouvement transparent et équitable avec la création de postes spécifiques seulement quand il y a nécessité de compétences particulières et par exemple enseigner l’éducation musicale et le chant choral ou les arts plastiques en lycée ne nécessitent en rien une compétence particulière, le Recteur Lovisi, elle tenait à cette appellation, avait pris l’engagement de travailler ce dossier mais comme souvent il n’y a pas de continuité des engagements pris par l’administration.
Cette semaine votre homologue de l’académie voisine a fini par entendre la mobilisation des personnels en revenant sur la fermeture d’un BTS lors du dernier CTA d’Aix-Marseille, nous espérons encore entendre aujourd’hui de votre part l’annulation du transfert du Bac professionnel microtechnique du LP pasteur vers le lycée des Eucalyptus et nous vous le demandons à nouveau très solennellement.
Compte rendu du CTA du 28 janvier
Vos élus vous rendent compte !
La FSU a tout d’abord soutenu l’action des personnels du service informatique qui réclame la révision de leur régime indemnitaire et une convergence avec les personnels du site d’Aix-Marseille. L’engagement de l’administration a été acté lors du 6 octobre 2021 à la demande de la FSU. Nous avons aussi rappelé à l’administration que cette convergence concerne également les agents de laboratoire.
La FSU a ensuite dénoncé l’absence de Monsieur le Recteur à cette instance prévue initialement le 27 janvier, jour de la grève interprofessionnelle sur les salaires annoncée pourtant depuis début décembre 2021, puis déplacée dans un premier temps le 26 janvier en même temps que les CTSD traitant des dotations horaires des collèges et des lycées…
La FSU a fait une déclaration liminaire.
LDG mobilité pour consultation
La FSU est intervenue longuement lors des deux GT (14 janvier pour les personnels du 1er degré et 20 janvier pour les personnels du second degré).
La FSU a rappelé que les objectifs qui doivent guider les modifications doivent demeurer l’amélioration qualitative et non quantitative des affectations suite à une mobilité et qu’à ce titre la FSU est aussi porteuse de propositions. Nous avons à nouveau dénoncé les conséquences de la loi de transformation de la Fonction Publique puisque le travail de vérification global des opérations du mouvement est empêché suite à la suppression des groupes de travail et autres instances.
Dans le premier degré l’objectif du rectorat est d’harmoniser les règles de mobilité des deux départements. Ce travail sera poursuivi l’année prochaine, il pourrait y avoir donc de nouveaux changements.
Nous avons eu confirmation que l’administration s’engageait à fournir davantage de barres (DPT, ZRD, GEO) à condition qu’il y ait plus de deux collègues obtenant une mutation dans une discipline pour ne pas rompre avec les règles de confidentialité. C’était une demande forte de la FSU pour éviter aux collègues de faire une demande de mutation complètement à l’aveugle. Nous serons très attentifs au respect de cet engagement.
Les dates d’ouverture des serveurs ont été précisées en séance à notre demande sauf pour les personnels administratifs où les choses restent bien floues.
Premier degré : du 1er avril au 12 avril pour les Alpes-Maritimes voire jusqu’au 15 avril pour le Var
Second degré : du 18 mars au 3 avril
Personnels administratifs : après publication du mouvement inter et pour 15 jours à 3 semaines.
La prise en compte des enfants à naître se fera jusqu’à la veille des retours des accusés de réception.
Nous avons dénoncé la nouvelle expérimentation des Postes à Profils qui consiste à retirer encore davantage du mouvement général des postes en les profilant selon les personnes qui seront choisies par la hiérarchie locale. C’est indigne et incompatible avec les valeurs du service public. Pour la FSU seuls les postes nécessitant réellement des compétences particulières doivent faire l’objet d’un étiquetage particulier et les candidats doivent être ensuite départagés au barème.
Depuis le mouvement 2018, grâce aux discussions entre les syndicats de la FSU et le ministère, la situation de parent isolé était reconnue par une bonification spécifique dans le barème du mouvement. Pour répondre avec beaucoup de zèle à un arrêt du Conseil d’État, le ministère a décidé de supprimer purement et simplement cette bonification. Cette dernière, qui reconnaissait qu’une mutation pouvait améliorer les conditions de vie des enfants élevés par un seul parent, bénéficiait en grande majorité à des femmes. Sa suppression n’empêche pas le ministère d’afficher une politique volontariste en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes !
La FSU a souligné malgré tout le changement de ton dans le dialogue social au niveau de notre académie depuis plusieurs semaines et s’en félicite. Mais les LDG sont une des déclinaisons de la loi de transformation de destruction de la Fonction Publique d’août 2019, qui doit être abrogée, car elle prive les personnels du contrôle des élus, seul gage d’équité et de transparence dans les opérations de gestion. La FSU a donc voté contre ces LDG ainsi que toutes les organisations syndicales. C’est donc un vote unanime contre cette loi scélérate qui oblige du coup l’administration à convoquer un nouveau CTA.
Revalorisation indemnitaire de la filière administrative pour consultation
Cette revalorisation a pour but de faire converger les personnels vers la moyenne indemnitaire interministérielle et de réaliser la convergence des indemnités au sein de la région académique. Nationalement l’enveloppe financière est de 56,5 millions d’euros et l’administration a refusé de donner le montant de cette revalorisation au niveau de notre académie, ce qui est pour la FSU un déni de transparence dans l’utilisation de l’argent public.
La FSU a souligné un effort substantiel (cf tableau en annexe) fait en direction des personnels des catégories A et B, qui doit se traduire sur la paye du mois de mars avec un effet financier au 1er janvier 2022.
Nous avons par contre dénoncé l’absence de revalorisation pour les personnels de catégorie C qui est repoussée au troisième trimestre de l’année 2022. On se rappelle la manière dont la dernière revalorisation des carrières a été freinée par le gouvernement actuel quand il est arrivé au pouvoir, il faudra donc être très vigilant pour que la revalorisation promise soit bien mise en œuvre pour nos collègues de la catégorie C.
Nous avons acté un effort financier réel pour les personnels et une vision claire de l’indemnitaire, mais pour la FSU c’est d’une autre manière qu’il faut revaloriser les salaires. Cela doit passer par le dégel du point d’indice et par une refonte des grilles indiciaires avec dans l’immédiat au moins 60 points d’indice pour tous les agents. La FSU s’est donc abstenue sur ce point.
Régime indemnitaire de la filière sociale pour consultation
Pour les assistants sociaux il y avait deux enjeux : la convergence au niveau de la région académique et le rapprochement avec les autres ministères.
Si la convergence au niveau régional est atteinte, on est encore loin du compte pour la convergence interministérielle.
La FSU a déploré que l’enveloppe financière fournie ne permette pas d’atteindre les valeurs cibles pour les indemnités des trois fonctions des personnels sociaux. Nous avons aussi souligné que pour les assistants de service social, pourtant cadres de catégorie A depuis 2019, subsiste un écart important de l’indemnitaire par rapport aux personnels administratifs de catégorie A.
Même si l’effort financier existe, la FSU a constaté d’une part des manques certains et des écarts significatifs et dénoncé d’autre part l’absence du dégel du point d’indice, l’absence d’une refonte des grilles indiciaires et l’absence d’une revalorisation immédiate de 60 points d’indice pour tous les agents. La FSU s’est donc abstenue.
Répartition du contingent des congés formation pour information
La FSU s’est félicitée que l’on continue à répartir le contingent des congés formation en fonction du nombres de demandes de congés et du poids des différents corps concernés. Pour autant nous avons dénoncé un contingent qui est bien insuffisant au regard du volume des demandes.
Nos collègues PsyEn ont droit à 10 mois tous les trois ans au regard du poids du corps dans le BOP considéré. Ils ont eu 10 mois en 2021.
La FSU a demandé que soit ajouté le BOP 140 dans le document. Il y a donc pour les personnels du premier degré 120 mois pour chaque département et nous sommes en attente du nombre de demandes de congés formation.