CHSTA extraordinaire du 07 janvier 2022 présidé par M. Rambaud, Secrétaire Général de l’Académie de Nice.

Lecture des liminaires (voir liminaire de la FSU par ailleurs).

Introduction de Monsieur Rambaud qui reconnait que les instructions ministérielles ne sont pas toujours claires et qu’il va essayer d’interpréter et de clarifier la FAQ au cours de la séance.

Point sur les absences :
Plus d’une centaine de classes dans chacun des 2 départements : 150 classes identifiées en difficulté de remplacement dans le 06 et 128 dans le 83. Les classes peuvent être « fermées » en cas :
d’absence de professeur des écoles non remplacé ;
de cluster élèves identifié par l’ARS.
1128 situations de personnels absents en date du 06/01 dans l’académie. Répartis comme suit :
472 dans le 1^er degré
656 dans le 2^d degré. 130 demandes de remplacement que l’on essaie de satisfaire.
Des annonces de recrutements sont affichées sur la page d’accueil du Rectorat pour essayer de répondre à cette tension sur le remplacement.

Le poste de médecin de prévention des Alpes-Maritimes a été pourvu.

Séries de questions posées par la FSU

Nouvelles règles d’isolement
FSU : La FSU alerte sur la nouvelle règle d’isolement pour les cas contacts et les cas positifs. La disparition de la notion de contacts intra familiaux inquiète fortement.
Réponse : Les cas intra familiaux ne font plus l’objet de consignes particulières.
FSU : La FSU s’interroge aussi sur la situation des personnels déclarés cas contacts intra familiaux avant le 2 janvier : qu’en est-il de leur position administrative ?
Réponse : C’est un point que l’on va devoir clarifier. On essaiera de lever l’ambiguïté.
FSU : On demande de la bienveillance pour les personnels qui applique les consignes données par la CPAM.

Formation : stop ou encore ?
FSU : Pour faire face aux absences des enseignant∙es malades, il est fait mention par le ministre que les absences pour se rendre à des formations continues seront refusées. Comment va se décliner cette disposition ministérielle dans notre académie ?
Réponse : C’est un renoncement à quelque-chose de fondamental. Cela durera au moins jusqu’aux vacances de février sauf pour la formation des stagiaires et des néo-contractuels. Des exceptions : le dispositif de lutte contre le harcèlement sera probablement maintenu. La formation continue des formateurs PSC1 : beaucoup ont déjà suivi la formation en décembre, il faudra refaire le point.

Des enseignant∙es retraité∙es pour remplacer ?
FSU : Le ministre a également annoncé des recrutements de contractuel∙les, y compris de « jeunes retraité∙es » de l’Éducation nationale, pour remplacer les enseignants absents : Qu’en est-il pour notre académie ?
Réponse : Fait partie des différentes actions pour assurer la continuité du service. Des contacts ont été pris avec des collègues fraichement retraités, en respectant la limite d’âge réglementaire. Quelques-uns devraient intervenir dès la semaine prochaine. Le Rectorat pourrait aussi faire appel à des personnels en disponibilité, dans une autre académie. En principe, il n’est pas possible d’être en disponibilité d’une académie et contractuel dans une autre mais dans cette période précise, ils pensent s’affranchir de cette règle pour pallier le manque de personnel.
FSU : Pour la FSU il n’est pas acceptable de remettre en cause les règles de la mobilité sous couvert de crise sanitaire. Il faut des moyens en TZR, recruter sur liste complémentaire et augmenter le nombre de postes aux concours.
FSU : Des recrutements d’AED pour soulager les vies scolaires sous tension et souvent en sous-effectifs sont-ils prévus ?
Réponse : Ce n’est pas prévu pour le moment par le MEN mais cette préoccupation sera remontée au niveau ministériel. Une enveloppe d’HS est prévue pour les enseignants isolés mais pas malades qui pourraient assurer de l’enseignement à distance. Nécessite que la classe soit encadrée par un AED dans une salle équipée pour de l’enseignement à distance.
FSU : La FSU fait remarquer que cela fait beaucoup de conditions à réunir à la fois !

Les masques pour les personnels.
FSU : Compte-tenu du fort niveau de transmission du variant Omicron, qu’est-il prévu pour faire face à la peur des personnels de contracter la COVID ? Le variant Delta est encore fortement présent et largement majoritaire dans notre académie, des masques chirurgicaux ou FFP2 seront-ils distribués aux personnels ?
Réponse : Une distribution de masques chirurgicaux a été annoncée pour la 2^e quinzaine de janvier. Les modalités d’acheminement ne sont pas encore formalisées. Pas de décision académique dérogatoire à la position nationale par rapport aux masques FFP2 = pas de fourniture prévue.

Qui doit bénéficier des masques inclusifs ?
FSU : Est-il possible de repréciser qui sont les personnels qui bénéficient des masques inclusifs ? Quand et comment les masques inclusifs seront-ils distribués ? Quelle est la dotation par personnel ? Les remplaçant·es en seront-ils dotés ?
Réponse : 5 masques par personnel (enseignant de maternelle et de CP ; AESH ; certains personnels bénéficiant d’une RQTH). 4 pour les enfants identifiés comme bénéficiaires de ce dispositif. 3 tailles de masques : L-M-S. Taille L pour les adultes. Des signalements que les tailles L étaient trop grands pour certains adultes ont été faits. De nouveaux masques taille M ont été distribués pour les adultes car il en restait en stock.

Le retour des enfants cas contacts dans les établissements. Contrôle des résultats des tests et tensions avec les familles.
FSU : Que se passe-t-il lorsque des élèves « cas contacts » revenus avec un test négatif à l’école, se révèlent être positifs à J+2 ou J+4 ?
Réponse : FAQ mise à jour le 06/01. On ne repart pas à J0 même si un enfant se révèle être positif avant J7. Le fait qu’un élève réalise à J+2 ou J+4 un auto-test positif n’implique pas de re-tester toute la classe. L’élève positif est isolé. Si à J7 l’enfant se révèle être toujours positif, à ce moment, la classe doit être testée.
FSU : Incompréhension totale du choix de ce nouveau protocole pour casser les chaînes de contamination le plus rapidement possible.
Nous n’avons pas été contredits par l’administration, à la suite de cette remarque.

Absence des personnels.
FSU : Combien de personnels d’absents en cette rentrée : enseignant·es, personnels de vie scolaires, personnels administratifs, AESH … ?
Réponse : Pas de statistiques précises à communiquer pour les différentes catégories de personnels. Sur la question des remplacements il y a des tensions assez fortes, pour toutes les catégories et notamment pour les équipes de vie scolaires. Des renforts prévus en circonscription : 1 personnel administratif contractuel en plus, le temps de la crise. Ils seront essentiellement mobilisés sur la gestion de recensement des absents et sur la problématique du recrutement.

Absence des enseignant∙es pour garder son enfant dont la classe n’est pas remplacée.
FSU : Dans le premier degré, le niveau 3 du protocole est appliqué ce qui a pour conséquence la fermeture de la classe en cas de non remplacement. Un courrier type / un justificatif à l’intention des parents pour leur employeur sera-t-il adressé rapidement aux écoles de l’académie pour alléger le travail des directions d’école ?
Réponse : Pas d’attestation employeur type du MEN à l’heure actuelle. Un modèle serait peut-être proposé : à confirmer…
FSU : Cette situation n’est pas tenable et crée des tensions avec les parents d’élèves. Un modèle académique, a minima, est réclamé en urgence.
FSU : Avec la fin du brassage, beaucoup de personnels devront s’absenter pour garder leur enfant dont le professeur des écoles n’est pas remplacé (Covid ou autre absence). Quelle sera la position administrative de ces personnels ? Ils∙elles seront toujours en ASA ? Quelles démarches doivent-ils faire ?
Réponse : Il faut utiliser pour l’instant les jours de garde pour enfants malades.
FSU : Cette réponse n’est pas acceptable. Le placement en télétravail ou en ASA doit être la règle.
Réponse : pour l’instant le Ministère n’a pas prévu ce cas-là (« fermeture » de classe qui n’est plus une fermeture administrative). C’est un point qu’il faut clarifier avec le Ministère.

Télétravail.
FSU : Comment s’organise le télétravail pour les personnels de la DSDEN, rectorat, AS et administratifs en établissement ?
Réponse : Au niveau FP, il y a une obligation de télétravail pour une période minimale de 3 jours si compatible avec la continuité du service. C’est le cas au sein des services déconcentrés même s’il y a des nuances selon les services et les périodes. Les EPLE sont des établissements ouverts qui accueillent du public dont l’activité d’enseignement est considérée comme « non-télétravaillable ». Il y a aussi un problème de l’accessibilité des outils à distance. Cela reste donc exceptionnel : quelques chefs d’établissements l’ont mis en place dans des gros établissements avec des équipes étoffées.

Les autotests.
FSU : Comment expliquer que Monsieur Blanquer, dans un interview en date de dimanche 2 janvier, indique que tout a été « anticipé » avec le ministère de la santé en matière de fourniture d’autotests et que l’ordre national des pharmaciens indique qu’il n’y a déjà plus de stocks et que les pharmacies n’en ont déjà pas aujourd’hui ? Qu’en est-il des stocks d’autotests dans les établissements, services et circonscriptions ? Dans les collèges du Var la plupart des autotests distribués, de marque Panbio, sont périmés mi-janvier. De plus ils sont en nombre insuffisant.
Réponse : Pour le moment, les établissements et les circonscriptions ont été équipés. Nos stocks d’auto-tests sont en rupture car ils ont tous été distribués pour les élèves du 2^d degré. Possibilité d’avoir des tests remis gratuitement en pharmacie.
FSU : Demande d’auto-tests pour les personnels.

Les prélèvements nasopharyngés et/ou salivaires sont-ils maintenus ?
FSU : Les chaînes de contamination doivent être cassées le plus rapidement possible, ce qui suppose une capacité à tester à la hauteur : les tests en école, collège, lycée vont-ils augmenter ?
Réponse : Ce n’est plus le sujet prioritaire pour le Ministère. Elles peuvent être poursuivies avec les ARS en fonction de la dispo des labos.

Que faire quand un collègue apprend qu’il est positif ou cas contact en cours de journée de classe ?
FSU : Que doit faire un∙enseignant∙e qui apprend, pendant la journée qu’il∙elle est cas contact, qu’il∙elle est positive ? Doit-il∙elle quitter la classe immédiatement ? Le midi ?
Réponse : Dans la FAQ, il est écrit que la personne doit s’isoler « immédiatement » mais uniquement si elle a des signes cliniques. Dans le 2^d degré : la structure vie scolaire peut prendre en charge les élèves. Dans les écoles, cela dépend de la taille des écoles : il faut donc aviser immédiatement le directeur et envisager la façon dont la surveillance peut être organisée jusqu’à l’arrivée des parents.

Les tests pour les personnels.
FSU : Sur certains secteurs, il devient très compliqué d’obtenir des RDV pour des tests PCR ou antigéniques en pharmacie ou laboratoire dans des délais raisonnables. Depuis ce weekend, l’école est placée au cœur des projecteurs sanitaire, politique et médiatique : les personnels de l’éducation nationale auront-ils∙elles une priorité dans l’accès à ces tests ?
Réponse : Ce n’est pas prévu.
FSU : Si ce n’est pas le cas, sur certains secteurs, des personnels devront attendre plusieurs jours avant d’avoir un rendez-vous pour un test (puis le résultat) et seront donc absent∙es de leur classe. Quelle sera la situation administrative de ces personnels ?
Réponse : Ils seront en position d’activité dans la mesure où ils ont prévenu leur hiérarchie.

Personnels vulnérables.
FSU : Quelles sont les dispositions en vigueur pour les personnels vulnérables ? Des personnels vulnérables ont-ils/elles demandé de revoir leurs aménagements et sollicité d’être en ASA ?
Médecin de prévention : Certains personnels vulnérables qui avaient repris ont sollicité pour avoir des conseils. D’autres ont demandé à être maintenus. C’est au cas par cas, en fonction du souhait à la question. La personne doit se signaler auprès de son supérieur hiérarchique et fournir les justificatifs si besoin.
Réponse : C’est le personnel qui doit saisir l’employeur pour que des mesures soient prises par rapport à sa vulnérabilité. Il est possible de mettre en place l’enseignement à distance, pour les personnels du second degré, avant l’ASA. Si la haute densité virale était constatée auparavant, elle n’a pas diminué à l’heure actuelle. Pour les collègues pour lesquels on avait considéré que cela n’était pas le cas, ils peuvent de nouveau en faire la demande en se rapprochant des médecins de prévention.
FSU : Quels sont les chiffres des personnels en ASA depuis 2 ans ?
Réponse : Ils espèrent avoir les chiffres prochainement. Il faut avoir une vigilance pour ces personnels.

Capteurs de CO2.
FSU : Où en est-on pour les capteurs de CO2 ? Quelles mesures sont prises pour permettre une meilleure aération (problème des établissements où une seule fenêtre par salle peut être ouverte et de ceux pour lesquels l’ouverture de certaines fenêtres n’est pas possible ou seulement en oscillo-battant) ? Qu’en est-il du déploiement éventuel de purificateurs d’air ?
Réponse : L’état mobilise une enveloppe de 22 millions d’euros pour participer aux frais des collectivités territoriales, prolongée jusqu’au 22 avril 2022. Le capteur indique une situation, c’est un thermomètre. Des statistiques sur les capteurs de CO2 seront données à un prochain CHS. Il faut faire appel à des sociétés compétentes pour faire un diagnostic pour savoir où installer les capteurs de CO2 et éventuellement les purificateurs. Dans certaines salles on pourrait installer des purificateurs à défaut d’avoir une ventilation naturelle ou mécanique mais ces équipements sont très onéreux. Privilégier les équipements mobiles.

Évaluations nationales.
FSU : Quelles sont les dispositions prises pour les évaluations nationales ? La FSU s’inquiète du nombre d’absences possible dans les classes durant la période d’évaluation. La FSU demande le report des épreuves de spécialité prévues en mars, pour les terminales, à juin.
Réponse : Cela ne peut être évoqué dans le cadre du CHS académique.

Accueil des enfants des professions essentielles quand la classe n’est pas ouverte.
FSU : Avec le changement de protocole et le non brassage, y a-t-il un changement dans la doctrine concernant l’accueil des enfants des professions « essentielles » quand la classe est fermée ou non remplacée ? Sur certains secteurs c’est ce qui est demandé par les chef∙fes de service ? Quid du non brassage ?
Sur la FAQ du MEN :

Comment se fait cet accueil ? Où dans l’école ? Cela voudrait dire déroger au protocole/à la FAQ actuelle en matière de brassage ?
Réponse : Cela sera l’exception unique à la règle du non-brassage. La liste des professions concernées est précisément définie dans la FAQ.
FSU : La FAQ précise aussi que les parents concernés doivent fournir une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas d’autre mode de garde. Pour la FSU, il faut fermer dès le 1^er cas comme lors de la rentrée de septembre.

Les stages en lycée professionnel (PFMP : période de formation en milieu professionnel).
FSU : La situation s’étant dégradée à nouveau, il va être compliqué pour certaines filières de CAP ou BAC PRO d’obtenir leur nombre de semaines de stage nécessaire à l’obtention du diplôme. Une adaptation a bien eu lieu en novembre avec les PFMP des bacs pro passant de 22 semaines nécessaires à 12 et les PFMP de CAP sont passés de 12 semaines à 8 semaines. Cependant cela risque de ne pas suffire. Ne peut-on pas revenir à ce qui s’est fait pour les sessions 2020 et 2021 à savoir 10 semaines de PFMP à faire sur un cycle de 3ans en Bacpro et 5 semaines en cycle 2ans de CAP ? Avez-vous des informations là-dessus ?
Comment comptez-vous aider les élèves en PFMP dans le tertiaire, dont l’entreprise a mis ses employés en télétravail, partiel ou total, sachant que nombre de nos élèves ont toujours très peu de matériel informatique à disposition chez eux, avec des conditions de vie parfois difficiles ?
Avez-vous déjà des retours sur les difficultés rencontrées pour l’organisation des PFMP dans les LP et SEP de l’académie ?
Réponse : La FAQ apporte un certain nombre de réponses à ces questions qui ne relèvent pas directement du CHSCT car elles sont d’ordre pédagogique.
FSU : Pour les équipes cela engendre beaucoup de stress.

La FSU annonce qu’un préavis de grève a été déposé par le SNUIPP-FSU pour le 13 janvier, sur les questions sanitaires. Le mot d’ordre devrait être rejoint par d’autres syndicats.

La séance est levée après avoir épuisé les questions à l’ordre du jour. Les représentants du Rectorat vont assister dans la foulée à une visio-conférence avec le Ministère sur la situation sanitaire. D’autres informations devraient donc suivre.