Ce CHSCT académique s’est tenu en partie en présentiel sous la présidence du nouveau secrétaire général du rectorat, monsieur Rambaud.

Nos représentants en CHSCTA ont ouvert la séance par la lecture d’une déclaration liminaire.

En réponse à cette déclaration, le SG a donné les précisions suivantes :

• Concernant les capteurs de CO2 dans les classes, il ne nie pas que ce soit un outil utile, mais pense que sa première vocation est d’ordre pédagogique pour continuer et améliorer notre vigilance. C’est un système d’alerte, mais il est impensable de pouvoir en mettre dans chaque classe.
• Arrivant dans l’académie, il a constaté des bonnes pratiques dans les EPLE des gestes barrières.
• Concernant la cohabitation des cours en présentiel et distanciel, il reprend l’intervention de notre premier ministre, en précisant qu’il n’en est pas question.
• Concernant la santé des infirmières et leur surcharge de travail évoquées dans la liminaire de la FSU, le SG nous précise que c’est aussi un sujet qui préoccupe le rectorat.
• Sur les ambiguïtés constatées entre la FAQ et d’autres textes, il précise que la FAQ évoluant régulièrement au gré de la crise sanitaire, en tant que SG, il appliquera les prescriptions ministérielles.
• Après les précisions données par le SG, la FSU précise que si le ministre a dit qu’on ne peut pas faire à la fois le présentiel et le distanciel, cela est plus flou sur la FAQ. Le SG confirme la position ministérielle.

Adoption du PV du 17 juin

Présentation du rapport annuel santé et sécurité au travail :

• La présentation et l’analyse des DUER par l’administration cette année nous semble plus en adéquation avec ce que la FSU constate lors des visites d’établissements. La plupart des DUER ne répondent pas aux attentes réglementaires notamment la partie RPS. Les représentants FSU demandent qu’un rappel aux chefs de service soit fait afin d’améliorer la qualité de rédaction de ces documents indispensables à l’évaluation des risques. La FSU propose que les conseils d’administration soient informés des évolutions de ces DUER et que les CHS des EPLE soient réunies régulièrement afin de participer à l’élaboration de ces documents. Ces deux propositions devraient permettre de sensibiliser les personnels et peut-être pallier le manque d’assistants de prévention indiqué par l’ISST. Le SG semble assez favorable à améliorer ce point. L’ISST précise qu’à la rentrée prochaine il y aura un DUER national, plus complet.

• Concernant la présence de radon, l’Inspectrice santé, sécurité au travail nous précise que pour l’instant seuls trois lycées dans l’académie sont concernés à des taux très faibles, le conseil départemental du Var doit livrer prochainement les résultats de son enquête radon dans les collèges varois. La FSU demande qu’un listing des établissements concernés de l’académie soit fourni dès que possible.

• Le rapport indique avoir relevé des problèmes sur le partenariat public-privé pour les trois collèges varois concernés par ce dispositif. La FSU demande des précisions sur ces problèmes, l’administration indique qu’il y aura un compte-rendu sur ce sujet vers février-mars.

• Concernant l’amiante, l’ISST nous rappelle qu’il est de la responsabilité des collectivités de rattachement de communiquer la fiche récapitulative du DTA aux établissements. Nous faisons remarquer que lorsqu’un évènement en relation avec l’amiante apparait dans un établissement il est souvent difficile pour les collègues d’avoir un accès rapide à ce document ce qui est source de stress. Le rectorat envoie une enquête aux fonctionnaires, en activité et retraités, leur demandant d’évaluer leur risque d’exposition à l’amiante pendant toute leur carrière dans et hors éducation nationale. Les collègues qui pensent avoir été exposés à l’amiante sont convoqués par la médecine du travail.

• La FSU interroge le SG sur le ratio médecin de prévention/agents dans l’académie, en faisant remarquer qu’il faudrait au moins 1 médecin pour 5000 salariés, sachant qu’il y a 33500 agents dans notre académie. Le DRH ne conteste pas ces chiffres, mais nous indique que le troisième poste de médecin n’est toujours pas pourvu. Il nous informe du départ à la retraite du médecin de prévention dans les Alpes Maritimes, le docteur Donteville. Nous faisons remarquer l’importance d’un recrutement le plus rapide possible, même si nous connaissons la difficulté d’attirer les médecins sur ce type de poste. Cette absence de médecin de prévention allonge les délais de prise de rdv pour les salariés de l’académie.

• Pour les personnels vulnérables, le médecin de prévention du rectorat nous précise que le maintien en ASA est préférable à l’adaptation du poste de travail surtout dans un contexte de forte contamination. Le SG précise qu’une visioconférence est prévue ce jour avec la DGRH pour évoquer ce problème.

• Les violences physiques sont en recul, mais les violences verbales sont plus importantes, cela est probablement dû au confinement.

• Les faits établissements sont tous traités en 3 niveaux, le premier niveau ne fait pas l’objet d’une remonté rectorale, il constitue la mémoire du fait dans l’établissement. Les niveaux 2 et 3 sont remontés systématiquement au cabinet du recteur qui les traite ; un certain nombre de personnes du pôle RH effectue ce travail pour identifier les causes et téléphoner aux différentes personnes concernées et faire intervenir les personnes ou structures adéquates. Si les faits établissements ont été traités dans le Var, ils n’ont pas été remontés car le poste RH de responsable du recensement n’a pas été pourvu de novembre 2020 à mai 2021.

• Nous réitérons notre demande que les chefs de service aident les collègues victimes d’agression à porter plainte et portent plainte eux aussi. Sur les agressions, une lettre de soutien est envoyée systématiquement aux collègues. Une équipe d’avocats, avec qui le rectorat a signé une charte, peut aider les collègues à déposer plainte (une bonne formulation pouvant éviter des classements sans suite), formuler des droits de réponses en cas de mise en cause dans la presse et les réseaux sociaux et non plus simplement la protection juridique.

• Suite aux préconisations du plan académique de prévention des troubles musculo squelettiques des professeurs d’EPS, une enquête élaborée par le rectorat a été envoyée à tous les établissements du secondaire. Nous faisons remarquer que ce questionnaire n’est que le début de l’action initiée par la FSU, et qu’un groupe de suivi serait nécessaire pour vérifier la mise en place des actions préconisées, notamment la relation avec les collectivités locales. La FSU demande que l’enquête élaborée au CHSCTA d’Aix-Marseille soit envoyée à l’ensemble des établissements du second degré, ce qui donnera la réalité des installations qu’utilisent les enseignants d’EPS de la région PACA.

• Concernant les enquêtes sur les faits de harcèlement moral et sexuel, l’administration a lancé une enquête à chaque fois qu’elle a reçu un signalement. Dans les situations traitées, les éléments n’ont pas permis de qualifier les signalements. L’administration a à chaque fois conseillé aux victimes potentielles de déposer plainte, le harcèlement étant un délit pénal.
Dans le cadre du Plan académique d’action pour l’égalité professionnelle hommes/femmes, Madame LANTRUA de la FSU a été élue référente « violence sexistes et sexuelles, harcèlement moral ou sexuel ».

Les autres points à l’ordre du jour ont été reportés au prochain CHSCTA, l’administration ayant une audience imprévue !