Ce que dit le texte

III. Par dérogation aux dispositions des I et II du présent article, les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline sont tenus d’assurer un service d’information et documentation, d’un maximum de trente six heures hebdomadaires, dont six heures consacrées aux relations avec l’extérieur qu’implique l’exercice de cette discipline. Ce service peut comprendre, avec accord de l’intéressé, des heures d’enseignement. Chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l’application du maximum de service prévu à l’alinéa précédent.

Ce que le SNES a défendu

Au cours des concertations concernant l’élaboration du texte, le SNES est intervenu pour que les professeurs documentalistes apparaissent dans le décret commun, afin de conforter leur discipline comme discipline d’enseignement. Dans le groupe de travail préparant le décret, le SNES a fait inscrire la définition du service de 30h et 6 heures pour les « relations avec l’extérieur », alors que dans les premières versions du texte, la décharge de 6h avait disparu... Le fait que ces 6 heures soient inscrites dans un décret - et non pas dans une simple circulaire comme c’était le cas jusque-là - permet de « sécuriser » statutairement leur décompte.

Qui est concerné par le texte ?

Le décret concerne les « professeurs de la discipline documentation » ainsi que les « professeurs exerçant dans cette discipline ». On peut s’étonner de voir figurer cette deuxième catégorie de personnel dans un texte postérieur à la création du CAPES de Documentation (1989). Pour autant, cette mention a le mérite de cadrer statutairement le temps de service des enseignants exerçant en documentation et d’éviter ainsi les dérives. Le SNES continue par ailleurs à dénoncer les « reconversions sauvages » en documentation et le sous-recrutement dans cette discipline.

Comment s’appliquerait le décompte « 1h d’enseignement pour 2 heures » ?

Ce décompte peut concerner les enseignants d’une discipline qui aurait un service partagé en documentation. Il peut également s’appliquer à un certifié en documentation ayant une mention complémentaire (en cinéma, histoire de l’art…) et qui voudrait enseigner dans cette discipline. Cet article pourrait aussi constituer un point d’appui pour toutes celles et tous ceux qui sont volontaires pour dispenser des heures d’enseignement d’information-documentation mais conserverait le risque de voir les chefs d’établissements interdire aux professeurs documentalistes de faire cours, dans la volonté de privilégier l’amplitude d’ouverture des CDI.

Quel calendrier pour l’application du texte ?

Le projet de décret est parti au Conseil d’Etat qui va ou non y apporter des modifications. Il sera ensuite transmis au Ministre qui décidera ou non de le signer. S’il le signe, le texte sera promulgué par le Président de la République. Dans le cas contraire, il ne s’appliquera pas. Si le texte est promulgué, des textes complémentaires devront être rédigés et des discussions avec les organisations syndicales s’ouvriront alors dans ce cadre. Le décret s’appliquera à la rentrée 2015.

Ce que nous devons revendiquer pour une véritable diminution du temps de service :

• L’instauration d’un horaire hebdomadaire d’enseignement d’information-documentation défini nationalement, ce qui permettra l’application du décompte 1 heure = 2 pour tous les professeurs documentalistes en exercice dans les CDI. C’est la condition incontournable d’un véritable allégement du temps de travail, avec une réelle prise en compte du travail pédagogique.