Déclaration SNES-FSU NICE CAPA MOUVEMENT CPE du 11 juin 2018
Ce mouvement a 76 participants dont 11 « obligatoires ». 8 postes restent vacants. Seulement 32 ont pu être satisfaits, 36 si nos propositions sont acceptées. Soit 20 voire 24 sur les 65 candidats à la mobilité. Le taux de satisfaction est de 30 % taux qui peut être un peu augmenté et atteindre 36,9 % si nos propositions d’amélioration sont acceptées
Depuis bientôt 20 ans, les CPE qui souhaitent mutés sont freinés par les risques engendrés par un mouvement en deux temps. Nombreux sont ceux d’entre nous qui préfèrent se contenter d’une affectation qu’ils estiment supportable plutôt que de partir à l’aveugle dans une autre académie.
En outre, nous ne pouvons que réagir face à l’actualité. Concernant les CPE, nous sommes dans l’incompréhension face à l’arrêté du 22 mai 2018 publié au Journal Officiel le 31 qui modifie la composition de la CAPN et des CAPA . Il s’appuie sur une interprétation restrictive du Conseil d’État de l’article 10 de la loi de 1984, considérant que les Psy-En et les CPE ne constituent pas des corps dérogatoires au statut général de la Fonction publique puisque non-enseignants. Jusqu’en mars, le ministère avait indiqué aux organisations syndicales qu’il pensait pouvoir maintenir la situation et permettre que la composition des CAP de CPE continue de déroger, comme pour les enseignants, aux dispositions communes prévues dans le décret 82-451. Un projet de décret modifiant le décret 87-496 avait d’ailleurs été soumis et voté au CTM du 20 mars 2018. La modification de l’article 10 de la loi 84-16 avait également été évoquée. Rien n’a été fait et l’arrêté est publié malgré le rejet unanime du projet par les organisations syndicales lors du CTM du 16 mai. Nous ne pouvons que nous insurger face
aux conséquences désastreuses pour les futures CAPN et CAPA. Cette composition se traduira par une représentation très déséquilibrée par rapport à la répartition des CPE selon les grades ; elle affaiblira, par la diminution drastique du nombre d’élus, la qualité de leur travail ; elle met fin à l’alignement historique des instances de gestion des personnels d’enseignement et d’éducation.
L’avis de tous les représentants des personnels n’est absolument pas écouté. Nous sommes loin de la bienveillance et de la considération du personnel de l’Education nationale qui nous sont dues. Le dialogue social n’est pas pris en compte et la modification est imposée
à quelques mois de l’échéance des élections professionnelles. Cela peut que nous inquiéter.
De plus, les « pistes d’évolution » présentées aux organisations syndicales le 25 mai dernier dans le cadre du « chantier dialogue social » constituent une attaque sans précédent contre le paritarisme. Le gouvernement veut supprimer les CAP. Il propose de réduire le champ de compétence des CAP aux « décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents », soit les recours. Il considère comme prioritaire de « réfléchir à une plus grande implication des employeurs de proximité, qui connaissent la valeur professionnelle des agents, afin qu’ils concourent aux décisions d’avancement et de promotion ». De même, « le gouvernement considère comme prioritaire d’alléger substantiellement les processus entourant la mobilité des agents publics ». Tout est contraire, alors, aux principes d’égalité et d’équité de traitement, valeurs qui régissent notre république. On liquide les CAP au plus haut niveau, réduisant leurs prérogatives à l’étude des recours, et on donne tous pouvoirs aux présidents d’universités, aux Recteurs et même aux chefs d’établissements pour décider des promotions ». Bref, les tableaux annuels de mutation, le droit de voir sa situation examinée au regard de critères cohérents, quantifiables, transposables en barèmes, au même titre que l’ensemble des agents de son corps, disparaissent. Au profit de quoi ? Au nom de quoi ? d’un pseudo « Refonder le contrat public » ? Quel sera l’impact sur le climat scolaire qui influe la réussite des élèves ? Quel exemple de recherche d’équité, d’égalité à toutes nos jeunes générations !
Les élus SNES-FSU pour la catégorie des CPE